J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0150152A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2001, M. Roger Chouin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, à Rouen, à compter du 8 octobre 2001.